Politique sociale & instabilité | La Lutte Contre L Ex

Quelle stratégie pour l'Italie ?

La politique actuelle italienne porte les marques de son passé. En effet, elle est caractérisée par son système polycentrique qui a rendu - et rend toujours - complexe la coordination entre tous les niveaux d'application du pouvoir. La péninsule est morcelée en vingt régions, bien souvent inégales face aux questions de politique publique.

Ainsi, lorsque l'on observe les différents leviers en matière de lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté, nous pouvons remarquer que les actions sont encouragées et mises en œuvre par plusieurs acteurs à différents niveaux : national, régional et local. Ce cadre ne facilite donc pas la lecture des besoins, ni la mise en place et la gestion de nouvelles mesures et nouveaux projets. Cette particularité italienne, je l'ai notamment évoquée avec Generoso Picone.

... L'aide sociale italienne

En Italie, le Fonds national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a été créé par la Loi de stabilité 2016, avec à l’origine une dotation structurelle de 1 milliard d’euros par an.

Selon les chiffres communiqués par le Ministère du travail et des politiques sociales italien, les ressources du fonds pour la pauvreté s’élèvent au total à 619.000.000 euros pour 2021, 552.094.934 euros pour 2022 et 439.000.000 euros pour 2023. Il est bon de relever que la contribution relative au recrutement des travailleurs sociaux est comprise dans les budgets précités.

Ce "fonds pauvreté" vise à la mise en place de prestations sociales de nature financière (comme nous allons le voir ci-dessous), mais également le renfort des services sociaux auxquelles elles sont rattachées. Dans cette optique, afin de renforcer le système des services sociaux municipaux, une contribution économique en faveur des milieux sociaux territoriaux (ATS) est également prise en compte.

Nous ne pouvons pas non plus oublier le "Plan national de lutte et financement contre la pauvreté" (Piano nazionale di lotta alla povertà e al finanziamento della misura di contrasto alla povertà) lancé en 2021. Ce plan d'action triennal (2021-2023), a pour but d'identifier les actions et les interventions prioritaires en matière de la lutte contre la pauvreté afin de définir progressivement les niveaux essentiels des prestations à garantir sur l’ensemble du territoire national dans le domaine social.

Reddito di cittadinanza

Parmi les mesures de soutien au revenu, il y a le fameux "Reddito di cittadinanza" - sujet de toutes les discordes - en place depuis le 6 mars 2019. Mais ce revenu citoyen, en quoi consiste-t-il au juste ?

Le Reddito di cittadinanza est un soutien économique en complément des revenus familiaux associé à un parcours de réinsertion professionnelle et d’inclusion sociale, dont les bénéficiaires sont les protagonistes en signant un pacte pour l’emploi ou un pacte pour l’inclusion sociale. Tout comme le RSA en France, il vise à garantir un revenu minimum. Et tout comme le RSA, devenir bénéficiaire du Reddito di cittadinanza se fait évidemment sous plusieurs conditions. Parmi celles-ci, nous pouvons notamment relever :

La nationalité italienne ou européenne, ou bien avoir un permis de séjour UE longue durée.
Il faut ajouter à cela la nécessité de résider en Italie depuis au moins 10 ans, dont les deux dernières année de manière ininterrompue.
Il y a ensuite tout une série d'autres aspects qui rentrent en compte, comme par exemple le patrimoine immobilier et mobilier du demandeur.
Puis, il y a évidemment les conditions de ressources : le revenu annuel perçu par le demandeur ne doit pas être supérieur à 6000 euros. En fonction de la composition du foyer, cette valeur est multipliée par une échelle d’équivalence : égale à 1 pour le premier membre du ménage, augmentée de 0,4 pour chaque membre majeur supplémentaire, et de 0,2 pour chaque enfant mineur supplémentaire.

La somme perçue varie de 40 à 740 euros mensuels par personne - en fonction de la situation (revenu, enfants à charge, etc). Ainsi, dans certains cas, lorsqu’un ménage compte plusieurs membres sans revenu, le foyer pourra bénéficier au total d'une aide supérieure à 740 euros. En prenant comme exemple une configuration familiale où les deux parents seraient éligibles, le maximum qu'ils pourraient percevoir ne pourrait être supérieur à 1480 euros mensuels. Il faut être conscient néanmoins que la somme maximale est accordée uniquement dans le cas où la personne ne bénéficie d'aucun autre revenu. C'est pourquoi, dans la majorité des cas le montant y sera inférieur, car il complète les revenus déjà perçus par les autres membres du foyer.

9.850,2

millions €

Budget accordé au revenu citoyen en 2019.

... Un défilé de réformes et mesures expérimentales

Avant le Revenu Citoyen, les prestations sociales se sont enchaînées, parmi lesquelles :

En 2016, il y avait le Soutien à l’Inclusion Active (SIA), une mesure de lutte contre la pauvreté qui prévoyait le versement d'une aide financière via la carte SIA aux familles en situation de pauvreté dans lesquelles soit membre était mineur ou handicapé, ou bien comportait une femme enceinte. Cette prestation sera par la suite remplacée par le Revenu d'Inclusion (REI) en 2018.

De 2016 à 2018, il y avait également l'Assegno di disoccupazione, qui était une allocation chômage. Cette prestation était octroyée aux personnes qui après avoir perçu leur indemnité chômage étaient toujours sans activité, et donc sans revenu. C'est une mesure expérimentale qui ne dura pas bien longtemps puisqu'elle aussi fût remplacée par le Revenu d'Inclusion (REI).

Cette nouvelle mesure universelle de lutte contre la pauvreté REI (Revenu d'inclusion) fût donc mise en place en janvier 2018. Deux axes particuliers sont à retenir de cette prestation sociale : le versement d'un revenu mensuelle via une carte de paiement électronique (carte REI) et un projet personnalisé d’activation et d’inclusion sociale et professionnelle visant à surmonter la condition de pauvreté, le tout supervisé par les services sociaux de la commune du bénéficiaire. Cette nouvelle prestation restera en vigueur à peine un an et demi, puisqu'elle sera remplacée par le Revenu de Citoyenneté actuel.

Allocation sociale

Depuis 1996, l’allocation sociale est une prestation versée sur demande, destinée aux ressortissants italiens et étrangers dans des conditions économiques précaires et dont les revenus sont inférieurs aux seuils prévus annuellement par la loi. Les critères établis sont les suivants :

• 67 ans d’âge;
• état de besoin économique;
• nationalité italienne et situations équivalentes;
• résidence effective en Italie;
• exigence de dix ans de séjour légal et continu en Italie (depuis le 1 er janvier 2009).

Le montant de l'allocation pour l’année 2021 est de 460,28 euros pour 13 mensualités. La limite de revenu est de 5.983,64 euros par an et 11.967,28 euros si le bénéficiaire est marié.

Carta Acquisti

La Carte Achats est une carte de paiement rechargée tous les mois d'un montant pouvant aller jusqu'à 40 euros. Ses origines remontent à 2008, à la suite de la Grande Récession. En effet, durant cette crise économique majeure, l'augmentation du prix des denrées alimentaires et des factures d’énergie a rendu la situation financière des foyers les moins aisés particulièrement complexe, d'où l'idée de créer cette carte "coup de pouce".

Entièrement gratuite, elle fonctionne comme une carte banquaire ordinaire. La seule différence est que les frais, au lieu d’être facturés au titulaire de la carte, sont réglés directement par l’État.

Pour y être éligible, il est nécessaire d'avoir soit plus de 65 ans, soit avoir des enfants de moins de trois ans à charge. Des conditions de ressources sont également appliquées.