La France : pays des aides sociales ?

Pour être plus clairs, lorsque l’on parle de l’aide sociale en France, cela regroupe tout un ensemble de prestations destinées aux personnes en situation de pauvreté ou d’extrême pauvreté. L’objectif de ces appuis financiers est de permettre de répondre aux besoins primordiaux des personnes concernées.

Il est également nécessaire de bien différencier aide et protection sociale. Cette dernière, comme son nom l'indique, nous protège face aux risques de la vie : la maladie, la vieillesse, le chômage ou l'invalidité. Au total, en regroupant aides et protection sociale, en se basant sur les données de l'année 2018, nous arrivons à un budget équivalent à 31,4% du PIB national, soit 742 milliards d'euros. Il faut bien noter que 81% de ces dépenses concernent les retraites et soins médicaux - pour lesquels nous participons tous les mois via les cotisations sociales. Ces dernières étant le fruit du travail de tous, nous pouvons en exclure toute logique d'aide de ce côté là.

... Du côté du système de santé

Malgré les réformes, le système de retraite et de santé français est considéré comme étant un des plus solidaires et efficaces au monde. En consultant les données 2018 de l'OCDE (Organisation de coopération et développement économique) concernant les dépenses de santé et la part à charge des ménages, l'Hexagone apparaît comme le pays ayant la part à charge la plus faible en comparaison avec les 18 autres pays membres. En effet, cette dernière s'élève à 9,2%, alors que la moyenne de l'OCDE est de 20,1%. De plus, il faut noter que ces 9,2% sont ensuite pris en charge d'une part par la solidarité publique (la sécurité sociale), et de l'autre par le privé (mutuelle). En Italie, le constat est moins avantageux, avec près d'un quart (23,5%) des coûts médicaux à charge du citoyen.

RSA : le bouclier anti-extrême pauvreté ?

Le revenu de solidarité active (RSA), est une prestation sociale qui fut introduite par l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) sous la direction de Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté au sein du premier gouvernement Fillon de 2007. Ce fût plus exactement la loi TEPA, loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat qui permis d'introduire tout d'abord une première phase d'expérimentation dans 34 départements français en août 2007, puis la phase de généralisation sur l'ensemble du territoire français en juin 2009. A noter que les départements d'outre-mer : Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, ne purent en bénéficier seulement deux ans plus tard, en 2011.

Le revenu de solidarité active est une prestation qui assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu. Ce dernier varie selon la composition du foyer et la situation du demandeur. Depuis la revalorisation de juillet 2022, la somme perçue peut aller de 580 à 1500 euros, et lorsque le foyer compte plus de trois enfants une majoration d'environ 200 euros par enfant supplémentaire est appliquée. Il est bon de noter néanmoins que le RSA ne peut être perçu uniquement sous certaines conditions. A titre d'exemple, dans le cas du revenu le plus élevé (1500€) évoqué précédemment, la personne qui en fait la demande doit être reconnue en tant que parent isolé avec au minimum trois enfants à charge. De manière plus générale, pour être éligible, il faut être âgé d'au moins 25 ans, ou dans d'autres cas être un jeune actif entre 18 et 24 ans soit reconnu sous le statut de parent isolé, soit justifiant d'une certaine durée d'activité professionnelle.

11,6 milliards €*

Budget de 2018 consacré au RSA.

Concernant l'état de santé des allocataires, le rapport 2021 de la DRESS est assez parlant :

21% des allocataires du RSA se déclarent en mauvais ou très mauvais état de santé.
38% des allocataires du RSA se déclarent limités par leur état de santé pour travailler.
1 bénéficiaire du RSA sur 5 déclare avoir déjà renoncé à voir un médecin faute de moyens.

Parmi les bénéficiaires de minimas sociaux 28% sont handicapés, soit trois fois plus que dans l’ensemble de la population. Afin de mieux comprendre la situation, il est essentiel de prendre en considération la portée de ce cumul de problèmes de santé et de mobilité.

Prime d'activité

La prime d'activité est une prestation sociale qui fût introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015, et effective au 1er janvier 2016. C'est un complément de revenu qui s’adresse aux personnes ayant un emploi mais qui n’ont pas les ressources suffisantes pour répondre à leurs besoins. Elle est née de volonté de supprimer et remplacer le RSA activité (une composante du RSA) et la prime pour l'emploi (complétement en vigueur de 2001 à 2015) jugés inefficaces.

Le versement de cette prime est soumise à des conditions et varie en fonction de la composition du foyer, du revenu et des autres ressources du foyer. Pour en devenir bénéficiaire, trois critères essentiels sont établis :

Résider en France de manière stable et effective. Il est bon de noter que la nationalité française n'est pas requise, les détenteurs de titres de séjour sont également admis.
Être majeur.
Exercer une activité professionnelle.

5,5 milliards €

Budget de 2018 consacré à la prime d'activité.

Minimum vieillesse

Cette prestation sociale remontant à 1956 est destinée aux retraités de 65 ans ou plus qui perçoivent un revenu mensuel inférieur à 961,08€ - et cela sans condition de cotisation antérieure. Son rôle est essentiel puisqu'elle permet aux personnes n'ayant pas cotisé pour la retraite de bénéficier d'un revenu minimum, et les évite ainsi de sombrer dans la misère. Cette allocation s'élève à 953,45€ par mois pour une personne seule sans ressources et à 1480€ par mois pour un couple dont les deux membres sont éligibles aux conditions précitées.

3,1 milliards

€

Budget de 2018 consacré au minimum vieillesse.

CMU : Couverture de Maladie Universelle

Le 27 juillet 1999 est promulguée la loi CMU, considérée comme une des plus grandes lois sociales françaises instaurées au cours des 70 dernières années. Jusqu'alors, on estimait à 6 millions le nombre de Français défavorisés qui renonçait à se faire soigner, faute de moyens financiers. C'est une nouveauté majeure car grâce à cette loi, l'assurance complémentaire santé est garantie aux plus pauvres. Les consultations médicales sont devenues gratuites à 100%, sans avance de leur part. Evidemment, comme toutes les prestations sociales, afin de pouvoir profiter de cet avantage, des conditions sont établies au préalables. A l'époque, pour une personne seule, un revenu inférieur à 3 500 francs par mois (767€ aujourd'hui), et pouvait aller jusqu'a 7 700 francs (environ 1600€) pour une famille de quatre personnes.

2,2 milliards

€

Budget de 2018 consacré au CMU.

... Une autre prestation très importante : l'aide au logement

Les APL jouent en effet un rôle clé dans la politique d'aide sociale française. Ce système d'après-guerre instauré en 1948 permet de donner un coup de pouce financier aux foyers les plus modestes. Il est possible d'en être bénéficiaire sous condition de ressources, et d'autres critères sont également pris en compte lors du calcul du droit à la prestation : l'activité occupée, la zone et la superficie du logement, si l'on y vis seul ou à plusieurs, etc.

17,2 milliards

€

Budget de 2018 consacré à l'aide au logement.

A cela, nous pouvons également ajouter les 6,8 milliards dédiés aux aides aux sans domicile fixe et à l'action sociale. En additionnant le tout, en moyenne, ce sont 46 milliards d'euros d'aides sociales qui sont investis chaque année en France pour la lutter contre l'exclusion et la pauvreté, soit 2% du PIB national.

Pouvons-nous alors parler d'un "pognon de dingue" investi dans les minimas sociaux, comme l'a argué Emmanuel Macron en juin 2018 ?

*Les prestations que nous n'incluons pas dans le calcul car elles ne sont pas considérées dans la même catégorie :

Allocations familiales : versées dès que quelqu’un a plus de deux enfants (peu importe les ressources)
Les allocations versées aux handicapés ou aux invalides

*Chiffres officiels pour l'année 2018 du rapport publié en 2020 par la DRESS.

... Au final, ces aides sont-elles un outil efficace pour la réduction des inégalités ?

D'après l'enquête de l’INSEE de 2018 sur les niveaux de vie avant redistribution et transferts de solidarité (donc RSA, allocations, etc) et impôts : les 10% les plus riches gagnent environ 22x plus que les 10% les plus pauvres. Grâce à ce système, les plus pauvres voient ainsi leur revenu tripler et celui des plus riches ne devient alors que 5,6x supérieur.

Element important à retenir : les aides sociales sont responsables à 2/3 de la réduction des inégalités, alors que les impôts le sont seulement à 1/3.

La France est un des pays qui compte le moins de pauvreté au monde, et les aides sociales y jouent un rôle considérable. A titre d'exemple, elles ont permis de réduire le taux de pauvreté de 8 points en 2017 - ce qui signifie que sans elles ont compterait deux fois plus de pauvres.